DOSSIER
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : ce qu’il faut savoir
Lors de la vente d’un bien, les diagnostics immobiliers sont essentiels pour une transaction transparente. Nicolas Fortier, diagnostiqueur à Pau, explique leur importance. Ils informent sur l’état du bien et permettent d’anticiper d’éventuels travaux. Du diagnostic énergétique à la vérification de l’amiante ou du plomb, chaque contrôle a une durée de validité spécifique. Regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), ils doivent être fournis avant le compromis de vente, garantissant ainsi la sécurité du vendeur et de l’acheteur.
Besoin de réaliser un diagnostic pour la vente de votre bien immobilier ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'une maison ou d'un appartement
La vente d’une maison ou d’un appartement est un moment important, souvent accompagné de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, la réalisation de diagnostics immobiliers est une étape incontournable. Ces contrôles ont pour but de fournir une vision claire de l’état du bien aux futurs acquéreurs et de garantir une transaction en toute transparence.
Le rôle du diagnostiqueur immobilier
Comme l’explique Nicolas Fortier, expert dans le domaine, « Le métier de diagnostiqueur immobilier est là en fait pour dédouaner le particulier des vices cachés qui pourraient y avoir dans leur logement. À chaque vente, il y a obligation de faire des diagnostics, que ce soit des diagnostics électriques, amiante, plomb, gaz, et ainsi de suite. Toute une panoplie qui est obligatoire selon l’année de construction de la maison et qui va servir au particulier pour garantir au futur acheteur qu’il n’y ait pas d’anomalie ou de dangerosité. »
Quand faut-il réaliser les diagnostics ?
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés avant la mise en vente du bien. Idéalement, ils doivent être effectués dès que vous envisagez de vendre votre maison ou appartement, afin de pouvoir inclure les informations dans l’annonce et les fournir à chaque visite potentielle. Cela permet aux acquéreurs d’avoir une vue précise et complète de l’état du bien dès le début du processus. De plus, certains diagnostics peuvent nécessiter des corrections, et il est préférable de connaître ces éléments avant de mettre le bien sur le marché.
Durée de validité des diagnostics
Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique qu’il est important de respecter pour qu’ils soient recevables au moment de la vente :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
de validité sauf si des travaux d’amélioration énergétique ont été réalisés entre-temps
Diagnostic amiante
Sans durée
de validité en cas d’absence d’amiante. Si l’amiante est détectée, le diagnostic doit être mis à jour en fonction des recommandations.
Diagnostic plomb (CREP)
pour une vente
pour une location si du plomb est détecté
Diagnostic termites
Diagnostic gaz et électricité
pour une vente
Diagnostic assainissement non collectif
Il est essentiel de vérifier la validité de chaque diagnostic avant la signature du compromis de vente, car des diagnostics périmés peuvent retarder la vente.
Les différents types de diagnostics obligatoires
"Quand on parle de diagnostic électrique, par exemple, on va vérifier tous les points de sécurité pour éviter qu'il y ait une électrocution ou une mise en danger de la personne. Pour le gaz, ça va être la même chose, on va vérifier les installations. Concernant l'amiante, on va s'assurer qu'il n'y ait pas de produits amiantés susceptibles d'être dangereux pour la santé. Le plomb, c'est au niveau des peintures, surtout pour protéger les enfants qui pourraient avoir un contact direct avec des peintures contenant du plomb."
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique est l’un des plus importants et des plus discutés aujourd’hui. Selon Nicolas Fortier, « Celui dont on parle le plus en ce moment est le diagnostic de performance énergétique, qui est là pour prévenir les gens de la consommation énergétique du logement qu’ils vont acheter, avec une notation de A à G. » Il explique également que « le DPE donne une estimation de la consommation énergétique à partir des caractéristiques des murs, des équipements de chauffage, et autres éléments, mais il y a une marge de subjectivité. Plus on va chercher les détails, plus la note sera précise. »
À qui transmettre les diagnostics ?
Les diagnostics immobiliers doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis à l’acheteur. Ce dossier doit être fourni avant la signature du compromis de vente, et l’acheteur doit pouvoir en prendre connaissance pour évaluer le bien de manière éclairée. Le DDT est aussi intégré à l’acte de vente notarié.
Il est important de noter que l’absence de certains diagnostics dans le dossier peut engager la responsabilité du vendeur et, dans certains cas, entraîner l’annulation de la vente ou une baisse du prix de vente. C’est pourquoi il est recommandé de s’assurer que tous les diagnostics sont complets et à jour avant de transmettre le dossier.
Quelles sont les responsabilités légales des diagnostics ?
Comme le souligne Nicolas Fortier, « Tous les diagnostics sont opposables devant la loi. Un acquéreur qui n’est pas d’accord avec les diagnostics peut les porter devant le tribunal. À ce moment-là, on analyse le travail du diagnostiqueur pour vérifier s’il a respecté les procédures et justifié les éléments inclus dans le rapport. »
Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants ?
Les diagnostics immobiliers sont un gage de sécurité et de confiance, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Ils permettent de prévenir les risques sanitaires et sécuritaires, d’anticiper d’éventuels travaux à prévoir, et de garantir une transaction immobilière sereine. En tant que vendeur, fournir des diagnostics complets et à jour vous protège également contre toute contestation ultérieure de l’acheteur sur l’état du bien.
Informer l'acquéreur
sur l’état général du bien, ses points faibles éventuels (présence de matériaux dangereux, performance énergétique).
Protéger le vendeur
contre les recours potentiels de l’acheteur si un problème est découvert après la vente.
Garantir la transparence
de la transaction et ainsi éviter tout malentendu ou litige.
Conclusion
Les diagnostics immobiliers sont une obligation légale et un élément fondamental pour sécuriser la vente d’un bien immobilier. Ils apportent la transparence nécessaire à une transaction réussie et protègent à la fois le vendeur et l’acheteur. Faire appel à un diagnostiqueur certifié est donc une étape incontournable pour mener à bien la vente de votre bien en toute sérénité. En réalisant les diagnostics au bon moment, en vous assurant de leur validité et en les transmettant correctement à l’acquéreur, vous pouvez garantir une vente sans mauvaises surprises et en toute confiance.
Nicolas Fortier résume bien les défis auxquels les diagnostiqueurs font face aujourd’hui : « On vend des tarifs, pas du professionnalisme. La concurrence pousse les diagnostiqueurs à baisser leurs prix, et les gens choisissent souvent les diagnostics les moins chers, car ils en ont besoin rapidement pour conclure une vente. » Il est donc essentiel de choisir un diagnostiqueur compétent, même dans un marché où les prix sont sous pression, afin de garantir une vente sécurisée et conforme aux exigences légales.
Contactez Nicolas Fortier
Notre expert, Nicolas Fortier, est diagnostiqueur immobilier sur l'agglomération paloise. Il est adhérent de notre magazine local REZO. N'hésitez pas à le contacter directement via ce formulaire.
