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Immobilier à Pau · Achat sur plan

Acheter un logement neuf sur plan à Pau, de la réservation aux clés

Acheter un appartement neuf sur plan à Pau, c’est s’engager sur un logement qui reste à construire ou à terminer. Le plan coté, la notice descriptive et l’acte de vente permettent de savoir ce que le promoteur s’engage à livrer. Voici quoi vérifier à chaque étape, de la réservation à la remise des clés.

Mise à jour du 07/11/2026
La fiche détaille les pièces contractuelles, les appels de fonds et les vérifications à la livraison d’un logement vendu sur plan.
Acheter un logement neuf sur plan à Pau, de la réservation aux clés

À la réservation, vérifier précisément le lot

La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, est le contrat couramment utilisé pour acheter un logement sur plan. Si le promoteur propose un contrat de réservation, vérifiez le numéro du lot, l’étage, la surface habitable et les annexes incluses. À Pau, allez voir la rue à différentes heures pour apprécier le bruit et l’accès. Vérifiez aussi les risques à l’adresse du projet.

Sur le plan coté, mesurez l’espace disponible pour les meubles et les circulations. Dans la notice descriptive, repérez les revêtements, les équipements et les options qui vous importent. Faites préciser par écrit les différences entre la présentation commerciale et les documents contractuels. Le contrat de réservation ouvre un délai de rétractation de dix jours calendaires à compter du lendemain de la première présentation du recommandé ou de la remise en main propre, selon le mode utilisé. Vérifiez avec le notaire la date limite et les modalités si vous envisagez de vous rétracter.

Chez le notaire, lire les garanties et les appels de fonds

Vérifiez dans l’acte le prix, ses éventuelles conditions de révision, le délai de livraison et les clauses liées à un retard. Demandez au notaire de vous expliquer le justificatif remis par le vendeur. La garantie financière d’achèvement finance les travaux nécessaires pour terminer le programme si le promoteur est défaillant. La garantie financière de remboursement prévoit la restitution des versements si la vente est résolue pour défaut d’achèvement.

Les versements suivent l’avancement réel des travaux. Les plafonds cumulés sont de 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau et 95 % à l’achèvement de l’immeuble. Prévoyez avec la banque le coût du financement pendant la construction et gardez une marge si votre déménagement doit être décalé.

À la livraison, faire inscrire les réserves

Venez avec le plan et la notice. Vérifiez les portes, fenêtres, équipements prévus et annexes, et photographiez les écarts constatés. Faites décrire chaque défaut précisément dans le procès-verbal de livraison et conservez-en un exemplaire.

En cas de défaut de conformité, le solde de 5 % peut être consigné selon la procédure applicable. Si vous constatez un défaut après la remise des clés, signalez-le rapidement par écrit au promoteur et vérifiez avec le notaire ou l’ADIL les délais qui s’appliquent.

Sources et informations utiles